Engagement de confidentialité
Collecte et utilisation des données à caractère personnel
§ Les données personnelles (ou « informations personnelles ») sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement ou contacter une seule personne.
§ Dans le cadre de l’utilisation de la Solution et des Services FleetSharing, Free2Move (ci-après la "Société"), collecte et traite données personnelles de l’Utilisateur, pour les besoins de la réalisation du Service.
§ La présente politique de confidentialité (« la Politique ») décrit les données que la Société collecte, les moyens que la Société utilise, l’utilisation que la Société fait de ces données, ainsi que les mesures que la Société met en œuvre pour les protéger.
§ Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos services, ou même répondre à vos questions.
§ Les données personnelles sont des informations qui identifient personnellement de l’Utilisateur, ou que la Société peut associer à des informations facilement accessibles pour identifier personnellement l’Utilisateur.
§ Les données personnelles (noms, adresse, numéro de téléphone, email) de l’Utilisateur demandées lors de son inscription au Service, permettent également la réservation, l’utilisation des véhicules et la gestion du compte Utilisateur. Elles permettent également à la Société de contacter l’Utilisateur pour répondre à ses demandes et améliorer la qualité des Services.
§ Les données de connexion de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le site internet ou applications mobiles : Les serveurs de la Société enregistrent automatiquement certaines informations concernant la navigation de l’Utilisateur, comme l’adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, la langue du navigateur et le fournisseur d'accès. La Société recueille également des données concernant la navigation sur ses sites Internet : pages consultées, publicités et liens suivis… Lors de la consultation du site/application, des informations relatives à la navigation du terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, …) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies. Ces cookies permettent à la Société d’évaluer l’efficacité du contenu du Service et à l’adapter en fonction des centres d’intérêts de l’Utilisateur.
§ Les correspondances téléphoniques, par SMS et par e-mails avec la Société : La Société peut les enregistrer ou sauvegarder à des fins de renforcement de la qualité du Service ou de formation de ses personnels.
§ Les informations relatives aux réservations (dates, heures, lieux, etc.) et l’utilisation du service (heure de retour, kilométrage, accidents, etc.) par l’Utilisateur. Ces informations permettent la facturation, de répondre aux demandes de l’Utilisateur, d’améliorer les Services, de gérer le compte de l’Utilisateur, de personnaliser l’utilisation.
Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel?
§ Nous collectons vos données personnelles pour vous identifier, permettre les réservations et l’utilisation de véhicules, gérer votre compte utilisateur, vous assister en cas de besoin, répondre à vos demandes, évaluer l’efficacité de notre service et améliorer la qualité de notre service.
§ Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant à l’adresse bfc-fleetsharing@free2move.com .
§ Conformément aux dispositions de l’article 38, 39 et 40 de la loi du 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et liberté », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de rectification de ses données ainsi que du droit de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, en écrivant à l’adresse bfc-fleetsharing@free2move.com .
§ Nous pouvons également collecter et stocker des données non personnelles telles la langue, le code postal, l’identifiant unique de l’appareil ou les informations sur votre activité, vos recherches et l’utilisation de nos services par l’intermédiaire de notre site web.
§ La forme de ces données ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit.
§ La Société peut utiliser les données de l’Utilisateur pour lui proposer ses offres ou celles de ses partenaires. En aucun cas, la Société ne partage d'informations à ceux-ci permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur.
§ L’utilisateur peut recevoir des communications du site de la Société lors de la création d’un compte client, de la confirmation de réservation d’un véhicule, d’une demande d’assistance par téléphone ou email, newsletter, collecte d’avis consommateurs. La Société peut utiliser également des fournisseurs de réseaux publicitaires tiers et d'autres prestataires de services pour aider la Société à présenter du contenu et des offres personnalisés.
§ L’utilisateur peut gérer les cookies de navigateur dans les paramètres de son navigateur, et les cookies Flash via l'application Adobe Flash Player. L’utilisateur peut supprimer les cookies ou paramétrer son navigateur pour recevoir une alerte dès que des cookies sont envoyés. Cependant, si l’Utilisateur refuse tous les cookies de navigateur ou Flash, certaines parties des sites pourraient ne pas fonctionner.
§ Dans le cadre de l’exécution du Service, la Société peut communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à des sociétés affiliées, à des sous-traitants, à des conseillers, à des consultants et à des prestataires de services.
§ La Société peut être amenée à transmettre les données personnelles de l’Utilisateur lors d’une cession, un redressement ou une restructuration d'entreprise impliquant les activités pour lesquelles les informations sont conservées. La Société peut également être amenée à transmettre les données de l’Utilisateur si la Société change d’actionnaire. Si ce transfert entraîne un changement substantiel dans la manière dont les données personnelles sont utilisées, la Société informera l’Utilisateur des options dont il dispose pour s’opposer à ce transfert.
§ Enfin, la Société collabore avec les autorités publiques. La Société est donc susceptible de communiquer les données de l’Utilisateur dans le cadre d'une procédure judiciaire (par exemple, en réponse à une ordonnance d'un tribunal, à un mandat de perquisition, ou à une citation à comparaître) ou à la demande de la police ou de la justice; ou dans d'autres cas où la Société pense que sa Solution et Service sont utilisés en infraction avec le droit applicable ou pour commettre un délit pénal; ou lorsque la Société estimons en toute bonne foi qu'une situation d'urgence compromet la sécurité de l’Utilisateur ou celle d'une autre personne.
§ Free2Move prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux . C’est pourquoi elle s’est engagée auprès de prestataires de confiances lui ayant affirmé deprotéger vos données personnelles pendant le transit. La Société peut utiliser des serveurs situés au sein de l'Union européenne ou États-Unis. En utilisant la Solution et le Service, l’Utilisateur consent au transfert de ses données personnelles en dehors de l'Espace économique européen et du Canada, aux fins décrites dans la Politique.
§ La Société s’engage à les protéger, en conformité avec la Loi informatique et liberté.
§ La Société par le biais de ses prestataires, a mis en place des dispositifs de protection, comme le protocole SSL, pour empêcher l'accès non autorisé aux données de l’Utilisateur ou l'utilisation abusive des données de l’Utilisateur. Cependant, La Société ne peut garantir que les informations nominatives ne seront jamais divulguées de manière contraire à la présente politique de confidentialité (par exemple, suite à des actions non autorisées de tiers qui enfreignent le droit applicable ou les politiques de La Société et de ses prestataires affiliés). Il appartient à l’Utilisateur de protéger son mot de passe, qui ne doit jamais être communiqué à un tiers.
§ La Société vous permet de préserver l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles facilement.
§ La Société conservera les données au maximum un an ; un mécanisme d’effacement logique est prévu pour effacer toutes les données conservées sur les serveurs de la Société, par des traitements batch périodiques exécutés en base de données. S’agissant de données de profil (nom, téléphone et permis de conduire, les données seront conservées sur toute la durée du service pour un client donné.
§ Dans le cas de demande unitaire (émise par un utilisateur), la suppression des données sera effectuée par le client via une fonctionnalité disponible sur le portail.
§ La Société s'engage à fournir à l’Utilisateur un accès raisonnable et pratique à ses données afin qu’il puisse identifier d'éventuelles erreurs. L’utilisateur peut vérifier et corriger ses données via le formulaire de contact ou en écrivant au service clientèle de la Société. Lorsque cela est possible, si la Société est informé d'erreurs, la Société effectuera les modifications nécessaires. Si l’Utilisateur réside en France, il dispose du droit en vertu de la loi sur la protection des données personnelles de demander une copie des informations personnelles que la Société détient sur l’Utilisateur et de faire corriger tout inexactitude (la Société à l’Utilisateur facturera des frais raisonnables et demandera à l’Utilisateur de prouver son identité avec 2 pièces d’identité officielles).
§ Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse bfc-fleetsharing@free2move.com.
§ Les véhicules que la Société loue sont susceptibles d’être équipés de systèmes de géolocalisation de véhicules par GPS (Global Positioning System). Le GPS est un réseau de satellites permettant de géo-localiser les véhicules. Ces informations sont stockées temporairement (y compris pendant le temps de location du véhicule). Ces informations permettent d’aider l’Utilisateur à trouver un véhicule réservé, de dépanner en cas de besoin, de vérifier la disponibilité du véhicule à l’heure de la réservation, d’alerter la Société en cas retard et de retrouver les véhicules perdues ou volées...
§ La Société ne suit ni ne contrôle activement la localisation des véhicules, et la Société ne stocke pas l'historique des données GPS relatif à la localisation. La Société utilise les données GPS uniquement pour déterminer la dernière position relevée des véhicules.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l’Engagement de confidentialité de La Société, ou si vous souhaitez signaler une possible violation des lois locales relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse bfc-fleetsharing@free2move.com .
La Société peut parfois être amenée à modifier la Politique, il est donc conseillé de la consulter régulièrement. Les changements seront annoncés sur le site Internet de la Société ou par d'autres moyens similaires, et toutes les clauses modifiées entreront automatiquement en vigueur sept (7) jours après cette annonce.