POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation de la Solution Mov’InBlue (la "Solution") et des services associés, ci-après les "Services", Prosodie et Valeo, en tant que prestataires de services du Client, traitent des données personnelles de l’Utilisateur, pour les besoins de l'exécution des Services.
Pour les besoins du présent document:
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Client : désigne la personne morale qui a souscrit au Service, soit directement auprès des Prestataires soit via un partenaire, et qui souhaite bénéficier du service de gestion de sa flotte de véhicule.
Prosodie : désigne Prosodie, société par actions simplifiée, au capital de 30 409 504 euros, dont le siège social est situé au 150, rue Gallieni, 92100 Boulogne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 393 218 et ses sous-traitants, ci-après désignés,
Utilisateur : désigne toute personne physique habilitée par le Client à accéder et à utiliser tout ou partie des Services. L’Utilisateur se connecte par Internet à la Solution via son identifiant. Les Utilisateurs en fonction de leur profil disposent de droits d’accès à la Solution correspondants à leurs habilitations et aux options souscrites par le Client.
Valeo : désigne Valeo Comfort and Driving Assistance, société par actions simplifiée, au capital de 682 500 euros, dont le siège social est situé au 76 rue Auguste Perret, 94000 Créteil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 017 251 067.
Le Client est responsable de traitement : il opère le Service pour la finalité choisie dans le périmètre identifié. Prosodie et Valeo sont Sous-Traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés et de la réglementation européenne applicable.
La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») décrit les traitements de données effectués par Prosodie et Valeo pour l’utilisation du Service et informe le Client et les Utilisateurs.
Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier l’Utilisateur final directement ou indirectement (grâce à l'association à d'autres informations facilement accessibles). Le traitement des données décrit ci-après est nécessaire pour l’utilisation des services Prosodie traite les données personnelles suivantes et certaines données sont traitées par Valeo (voir ci-dessous).
Les données suivantes relatives à l’identité de l’Utilisateur final sont récupérées
§ quelle que soit la finalité du service :
- Civilité
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro de téléphone portable
§ Uniquement pour les loueurs de véhicule pour particuliers ou dans le cas de mise à disposition de l’offre perso sur une flotte de véhicules d’entreprise - Date de naissance - Numéro de permis de conduire (date & lieu d’obtention, photo recto/verso).
Les informations relatives aux réservations (numéro de réservation, Date et heure théoriques de départ, Date et heure théoriques de retour, Site, Montant, Modèle véhicule,….) et à l’utilisation du service (Date et heure réelles de retour, Retard signalé, Prolongation) par l’Utilisateur sont traitées par le Prestataire. Ces informations permettent de facturer l’Utilisateur, de répondre aux demandes de l’Utilisateur final, d’améliorer les services, de gérer le compte de l’Utilisateur, de personnaliser l’utilisation.
Prosodie peut enregistrer ou sauvegarder les correspondances téléphoniques, par SMS et par e-mails à des fins de renforcement de la qualité du Service ou de formation de ses personnels.
Afin de faciliter l’utilisation des Services, certaines données techniques sont transmises et stockées Valeo (voir cidessous).
Dans le cas où le Client active l’option module de paiement :
Si le module paiement est activé par le Client, Prosodie utilise les services d’Ingenico e-commerce Solutions SAS, RCS de Paris 435 236 898 (ci-après Ingenico) pour réaliser le paiement de la transaction. Les données bancaires de l’Utilisateur sont saisies sur un formulaire hébergé par Ingenico et transitent ainsi directement de l’Utilisateur final à ce partenaire, sans que le Prestataire en ait connaissance.
Prosodie et Valeo n’auront pas accès aux données de paiement. Ingenico communique ensuite à Prosodie les données suivantes : un alias fourni par Ingenico, et la date d’expiration de la carte bancaire. Les échanges entre ce partenaire et Prosodie sont sécurisés.
Une facture précisant le détail du montant total de sa réservation est partagée à l’Utilisateur à la fin de sa réservation et est consultable sur son compte. Des données relatives à l’historique des transactions sont fournies à postériori au Client.
Pour l’utilisation des services, les véhicules sont équipés de systèmes de géolocalisation de véhicules par GPS (Global Positioning System). Le GPS est un réseau de satellites permettant de géo-localiser les véhicules. Ces informations sont stockées temporairement (y compris pendant le temps de location du véhicule). Ces informations permettent d’aider l’Utilisateur final à trouver un véhicule réservé, de dépanner en cas de besoin, de vérifier la disponibilité du véhicule à l’heure de la réservation et de retrouver les véhicules perdus ou volés.
Ni Valeo, ni Prosodie, ni le Client ne suivent ni ne contrôlent activement la localisation des véhicules, et ne stockent pas l'historique des données GPS relatif à la localisation. Ainsi, aucune donnée n’est utilisée à des fins de contrôle de la limitation de vitesse ou des déplacements de l’Utilisateur.
Valeo, Prosodie ou le Client utilisent les données GPS uniquement pour déterminer la dernière position relevée des véhicules.
Les informations techniques suivantes, liées aux actions utilisateur sont récupérées par Prosodie :
authentification d’un utilisateur réussie et tentative de connexion d’un utilisateur en échec, avec identifiant de l’utilisateur, adresse ip source de la requête, et date / heure de la requête.
1.5 Finalité et données personnelles collectées par Valeo.
Valeo est un prestataire technique participant à l'exécution des Services pour le Client et est Sous-Traitant au sens de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement européen général sur la protection des données.
Pour participer à l'exécution des Services, Valeo fournit une plateforme technique, logicielle et matérielle, de gestion des véhicule. Valeo, pour ce faire, collecte dans le cadre de l'inscription aux Services et traite uniquement les données suivantes pour les besoins du Client et du Prestataire :
- données d'identification de l'utilisateur : adresse email, numéro de téléphone ;
- données d'identification du téléphone portable utilisée par l'Utilisateur pour les Services : système d'exploitation et nom de l'opérateur téléphonique ;
- données concernant le véhicule du Client utilisé par l'Utilisateur : position (sur requête sans suivi continue, voir descriptif plus haut), estimation du kilométrage et état de fermeture et d'ouverture des portes.
Ces données sont nécessaires et doivent être collectées dans le cadre de l'exécution du contrat concernant les Services.
Destinataires.
Ces données à caractère personnel sont destinées à Valeo et à son personnel. Ces données pourront être divulguées au Prestataire et à des tiers impliqués, de manière directe ou indirecte, dans l'exécution des Services. L’ensemble du personnel et des éventuels tiers visés ci-dessus sont soumis à des règles strictes de confidentialité.
Valeo et/ou toute société de son groupe, peut, de temps à autre, accroître ou réduire ses activités pouvant impliquer la vente de certaines divisions ou le transfert de contrôle de certaines activités de Valeo à d'autres parties. Le cas échéant, les données personnelles fournies par les Utilisateurs seront transférées au successeur de l'activité, et le successeur ou la nouvelle partie contrôlant sera autorisé(e), aux termes des présentes, à utiliser ces données personnelles aux seules fins pour lesquelles elles ont été fournies par vous.
Conservation.
Prosodie et Valeo ne conserveront les données personnelles des Utilisateurs que pendant une durée nécessaire et proportionnée à leur traitement. Plus précisément, le Prestataire Prosodie et Valeo ne conserveront les données relatives aux Utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Transferts des données personnelles
Transferts. Valeo et le Prestataire ne transfèrent pas vos données personnelles hors de l'Union Européenne.
Le Prestataire et Valeo ont mis en place des dispositifs de protection concernant :
- le stockage des données,
- l’accès aux données,
- la sécurisation des données de paiement
- la sécurisation du logiciel,
- la gestion des habilitations,
- la journalisation et la traçabilité des actions.
Il appartient à l’Utilisateur de protéger son mot de passe, qui ne doit jamais être communiqué à un tiers.
Pour des raisons de sécurité, le détail des mesures n’est pas rendu public.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose :
- d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant traitées par Valeo ;
- d'un droit de rectification, de mise à jour et de suppression des données personnelles ;
- du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement ;
- du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
L'Utilisateur peut exercer ses droits auprès du Client conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.